Termes & conditions

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») a pour but de souligner la volonté du Club des petits déjeuners (le « Club », « nous » ou « notre ») de respecter les renseignements personnels des individus et de fournir, à nos divers intervenants, des renseignements sur la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels. Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez par rapport aux renseignements personnels que vous avez fournis au Club, et nous travaillerons avec diligence pour les protéger.

L’objectif de cette Politique est de définir les renseignements personnels ainsi que le rôle et la responsabilité du Club des petits déjeuners en matière de protection de la vie privée.

Par « renseignements personnels », on entend certains renseignements concernant une personne identifiable. Il est important de noter que cela exclut certaines coordonnées professionnelles telles que le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone au travail (y compris le numéro de téléphone cellulaire professionnel) d’une personne au service d’une organisation. Pour que la présente politique soit applicable, les renseignements personnels doivent se rapporter à une personne en particulier, et identifier ou rendre possible l’identification d’une personne par l’utilisation des renseignements personnels.

Le Club des petits déjeuners recueille et utilise des renseignements personnels dans les domaines suivants :

Bénéficiaires des communautés : La mission du Club des petits déjeuners est de veiller à ce que les élèves partout au Canada aient la possibilité de manger un petit déjeuner nutritif avant de commencer la journée d’école. À cet égard, nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur les enfants d’âge scolaire que nous servons, leurs parents, leur tutrice ou tuteur ou leur représentant légal. Le Club peut recueillir et utiliser des renseignements personnels sur ces personnes afin de les tenir informées de ses activités pertinentes.

Bénévoles : Le Club des petits déjeuners recueillera et utilisera des renseignements personnels sur les bénévoles afin d’établir et de maintenir la relation avec eux, de les aider à s’acquitter de leurs rôles et responsabilités bénévoles ou de les tenir informés des activités courantes du Club.

Dons : Le Club des petits déjeuners recueillera et utilisera les renseignements personnels qui sont nécessaires pour traiter les dons par carte de crédit, remettre des reçus fiscaux, établir un historique des dons dans le but de confirmer les possibilités de renouvellement des dons, communiquer avec les donateurs au sujet des activités du Club et des possibilités de faire des dons supplémentaires, reconnaître les dons et se conformer aux exigences réglementaires locales, provinciales et fédérales en matière de rapports.

Avis d’événements : Le Club des petits déjeuners recueillera et utilisera des renseignements personnels afin de communiquer avec des particuliers au sujet d’événements, d’activités promotionnelles ou de concours qui seront organisés par le Club et auxquels ils pourraient vouloir participer; afin de reconnaître les prix de récompense et de participation; et afin de se conformer aux exigences réglementaires locales, provinciales et fédérales en matière de rapports.

Campagnes en milieu de travail : Le Club des petits déjeuners donne son appui aux organisations qui désirent offrir un programme de dons internes aux membres de leur personnel. Afin de gérer la campagne de dons en milieu de travail, le Club peut recevoir le nom et l’adresse des employés ainsi que le montant de leurs dons. Nous recueillerons et utiliserons les renseignements personnels des employés qui font des dons aux mêmes fins que celles décrites dans la section « Dons » ci-dessus.

Membres du personnel du Club des petits déjeuners : Le Club des petits déjeuners recueillera et utilisera des renseignements personnels concernant les membres de son personnel pour établir, maintenir et administrer la relation d’emploi et y mettre fin. Les utilisations comprendront les obligations courantes liées au traitement de la paie, aux avantages sociaux et à l’administration des pensions.

Les principes ci-dessous reflètent notre volonté de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels :

Responsabilité

Le Club des petits déjeuners est responsable des renseignements personnels qu’il a en sa possession. Cela comprend tout renseignement personnel qui est transféré à une tierce partie à des fins de traitement ou d’administration.

Consentement

Votre consentement peut être explicite ou implicite. Vous pouvez donner votre consentement explicite par écrit, verbalement ou électroniquement. Le consentement implicite est un consentement qui est déduit par une action ou une inaction de votre part.

Le Club des petits déjeuners n’obtiendra des renseignements personnels sur ses intervenants que d’une manière légale et équitable. De plus, nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf dans certaines circonstances où des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués à votre insu ou sans votre consentement. Ces circonstances peuvent inclure le respect d’une ordonnance d’un tribunal, d’un règlement local, provincial ou fédéral, ou d’une demande de renseignements autorisée par la loi.

Motifs de la collecte de renseignements

Le Club des petits déjeuners ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera des renseignements personnels vous concernant qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ces motifs vous seront communiqués au moment de la collecte des renseignements.

Limites de l’utilisation et de la collecte

Les renseignements personnels recueillis dans un but précis ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement. Nous ne recueillerons que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour atteindre l’objectif fixé et pas d’autres.

Divulgation

La divulgation de renseignements personnels ne sera effectuée qu’après avoir obtenu votre consentement explicite, ou tel que requis par les lois et règlements applicables au Club des petits déjeuners.

Stockage

Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis, ou si la loi l’exige.

Lorsque nous détruisons ou éliminons vos renseignements personnels, nous nous assurons de prendre les mesures appropriées pour en empêcher l’accès aux parties non autorisées.

Exactitude

Nous avons élaboré des procédures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous avons en notre possession sont exacts et actuels, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis. Toutefois, lorsque vos renseignements personnels en notre possession doivent être mis à jour, nous comptons sur vous pour nous en informer.

Sécurité

Les renseignements personnels en notre possession sont protégés par diverses mesures physiques, technologiques et organisationnelles contre l’accès par des personnes non autorisées, la perte, le vol, la divulgation ou la modification. Vos renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité raisonnables qui correspondent au niveau de sensibilité des renseignements qui figurent dans nos dossiers.

L’information relative aux cartes de crédit des donateurs est traitée conformément aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement.

Accès à l’information

Les parties prenantes peuvent communiquer avec le Club des petits déjeuners pour demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet. Le cas échéant, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels en notre possession, de demander comment ils sont utilisés et s’ils ont été communiqués à une tierce partie, et d’en évaluer l’exactitude.

Nous demandons aux parties prenantes qui souhaitent avoir accès à leurs renseignements personnels d’en faire la demande par écrit, soit par courriel à protectiondelavieprivee@clubdespetitsdejeuners.org ou par la poste à :

Club des petits déjeuners

Responsable de la protection de la vie privée

135‐G, boulevard de Mortagne

Boucherville (Québec)

J4B 6G4

Avant de vous divulguer tout renseignement personnel, nous devrons vérifier votre identité. Nous nous réservons également le droit de facturer des frais raisonnables pour couvrir le coût de la transmission de l’information demandée, mais nous vous aviserons du coût approximatif à l’avance.

Une personne peut retirer son consentement à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels en tout temps. Cette demande sera honorée sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle.

Nous recueillons deux types d’information distincts lorsque vous visitez le site web du Club des petits déjeuners : des renseignements personnels (p. ex., des renseignements sur la carte de crédit au moment de faire un don) et des renseignements qui résultent de votre interaction avec le site web. Ce dernier type d’information est communément appelé témoins (cookies), qui est un ensemble de données envoyé à un navigateur web et qui permet de suivre le parcours d’un utilisateur dans les diverses sections d’un site web. Les témoins peuvent être supprimés par un utilisateur à tout moment, ce qui n’aura pas d’impact négatif important sur sa capacité de consulter le site du Club.

Le site web du Club des petits déjeuners peut contenir des liens qui mènent vers des sites web de tierces parties dont nous n’avons pas le contrôle. Lorsque vous quittez notre site web, vous êtes alors assujettis aux dispositions de la politique de confidentialité de cette tierce partie.

De temps à autre et à sa seule discrétion, le Club des petits déjeuners peut réviser la présente Politique sans vous en aviser. Vous pouvez consultez la Politique en vigueur sur le site web du Club à l’adresse www.clubdespetitsdejeuners.org. Nous vous recommandons de visiter notre site web périodiquement pour consulter la politique de confidentialité la plus récente.

En vigueur le 1er janvier 2019